Conditions générales
Dernière modification : 28 avril 2026
1. Développement de la plateforme et changements
RentAdvisor est actuellement en développement actif et, à ce titre, les utilisateurs doivent savoir que la plateforme peut contenir des bogues ou des problèmes, et que certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner comme prévu. La plateforme est susceptible d'évoluer à mesure que nous améliorons et étendons continuellement nos services. RentAdvisor ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur à la plateforme et se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités sans préavis. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées dans le cadre du développement continu de la plateforme ; des bogues ou problèmes techniques peuvent survenir et affecter le fonctionnement de la plateforme ; tout retour fourni par les utilisateurs peut être pris en compte pour les futures mises à jour, mais RentAdvisor n'a aucune obligation d'implémenter une suggestion spécifique.
2. Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant RentAdvisor, les utilisateurs acceptent ce qui suit : fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme ; maintenir la sécurité de leurs identifiants de compte (par exemple, mot de passe fort) et être seuls responsables de toute activité sous leur compte ; utiliser la plateforme à des fins légales et s'abstenir de tout comportement illégal, frauduleux ou contraire à l'éthique ; comprendre que toute utilisation illégale de la plateforme peut entraîner la suspension ou le bannissement de leur compte, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires. Les utilisateurs sont responsables de toute activité sous leur compte et doivent s'assurer que leurs interactions sur la plateforme sont conformes aux présentes Conditions.
3. Utilisation et portée de la plateforme
RentAdvisor fournit une plateforme pour faciliter le contact entre les propriétaires et les locataires. RentAdvisor n'est pas partie à un bail, un contrat de location ou une transaction entre utilisateurs et ne peut garantir l'exactitude des annonces ou l'authenticité des utilisateurs. La responsabilité des annonces et du contenu généré par les utilisateurs incombe au propriétaire ou au locataire qui publie le contenu. Nous pourrons introduire des outils et services supplémentaires à l'avenir, notamment des outils de signature électronique de baux. Tout changement à la fonctionnalité ou à la portée de la plateforme sera communiqué aux utilisateurs, et l'utilisation continue de la plateforme constitue l'acceptation de toute modification des présentes Conditions.
4. Clause de non-responsabilité
RentAdvisor fournit sa plateforme « telle quelle » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, RentAdvisor décline toute responsabilité concernant : l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des annonces de propriétés ou du contenu utilisateur ; les litiges, dommages ou désaccords entre utilisateurs, y compris mais sans s'y limiter les questions liées aux contrats de location, aux clauses du bail et à l'état des biens ; les problèmes liés aux services tiers intégrés à la plateforme, tels que les processeurs de paiement ou les services de vérification de locataires ; les bogues, dysfonctionnements ou autres problèmes techniques résultant du développement en cours de la plateforme. RentAdvisor décline toute responsabilité pour la surveillance ou la résolution des litiges entre utilisateurs.
5. Services tiers
RentAdvisor peut intégrer des services tiers, tels que le traitement des paiements ou les outils de vérification d'identité. Les utilisateurs reconnaissent que RentAdvisor n'est pas responsable des dysfonctionnements, inexactitudes ou autres problèmes causés par les services tiers. Les utilisateurs sont encouragés à lire et comprendre les conditions d'utilisation de tout fournisseur tiers avec lequel ils interagissent via RentAdvisor.
6. Suspension et résiliation de compte
RentAdvisor se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte à sa seule discrétion, notamment en cas de : violation des présentes Conditions générales ; activités frauduleuses ou illégales ; publication de contenu trompeur, faux ou inapproprié. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que leur comportement est conforme aux présentes Conditions, et RentAdvisor peut bannir arbitrairement les comptes qui ne respectent pas les directives de la plateforme.
7. Produits et services payants
RentAdvisor propose des services payants aux propriétaires, notamment des annonces premium ou d'autres outils. Le paiement est requis à l'avance pour ces services, et les produits ne seront fournis qu'après le paiement réussi. Politique de remboursement : les remboursements sont traités au cas par cas. RentAdvisor se réserve le droit de refuser une demande de remboursement à moins qu'une raison valable ne soit démontrée.
8. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle
Les utilisateurs conservent la propriété du contenu qu'ils téléchargent sur la plateforme, y compris les annonces de propriétés, les photos et les descriptions. En téléchargeant du contenu sur RentAdvisor, les utilisateurs accordent à la plateforme une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, afficher et distribuer le contenu à des fins de marketing, d'exploitation ou de formation. RentAdvisor se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole les présentes Conditions ou les lois applicables.
9. Juridiction et droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige résultant de l'utilisation de RentAdvisor sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec. Si RentAdvisor étend ses services au-delà du Québec, la plateforme se réserve le droit de mettre à jour ces Conditions pour refléter les lois d'autres juridictions.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de RentAdvisor envers tout utilisateur pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de la plateforme sera limitée au montant payé (le cas échéant) par l'utilisateur à RentAdvisor au cours des 12 derniers mois. RentAdvisor ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales.
11. Modifications des Conditions
RentAdvisor se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par des mises à jour sur la plateforme ou par e-mail. L'utilisation continue de la plateforme après de tels changements constitue l'acceptation des Conditions révisées.
12. Résolution des litiges
En cas de litige entre un utilisateur et RentAdvisor, les deux parties acceptent d'abord de tenter de résoudre le problème par des négociations de bonne foi. Si une résolution ne peut être atteinte, les litiges seront traités par les tribunaux du Québec, Canada. Les utilisateurs acceptent de renoncer à leur droit de participer à des recours collectifs.
13. Collecte de données et confidentialité
RentAdvisor collecte des informations personnelles pour exploiter la plateforme et améliorer l'expérience utilisateur. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations de contact, les détails de vérification d'identité et les données d'utilisation. RentAdvisor utilise ces informations conformément aux lois québécoises sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les données des utilisateurs, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs informations de compte.
14. Résiliation par l'utilisateur
Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment, sauf lorsqu'ils sont engagés dans des transactions en cours avec RentAdvisor ou avec une autre partie sur la plateforme (par exemple, des négociations de location ou des litiges en cours). Les utilisateurs restent responsables de toute obligation (par exemple, paiements) qui existait avant la résiliation.
15. Utilisation illégale et conséquences
Les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales. Si RentAdvisor soupçonne une utilisation illégale de la plateforme (par exemple, fraude, annonces illégales, utilisation abusive de services tiers), RentAdvisor se réserve le droit de bannir l'utilisateur et d'engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
16. Communication et notifications
RentAdvisor communiquera principalement avec les utilisateurs via l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription. Les utilisateurs acceptent de tenir leurs informations de contact à jour et reconnaissent que toute notification, mise à jour ou modification de la plateforme ou des présentes Conditions sera envoyée à l'e-mail enregistré. Les utilisateurs sont responsables de la lecture et de la compréhension de toutes les communications de RentAdvisor.